MENTIONS LÉGALES

Informations légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : menage-et-moi.fr Ces données qui suivent :

1. Déclaration légales :

Le site menage-et-moi.fr est la propriété exclusive de SARL HCA Services, qui le propose.

SARL HCA Services – Numero de téléphone : 0327399267

190 Rue Delmer ZI de Trajan 59570 Bavay

Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 50071612100032

N*TVA : FR70500716121

Mail : contact@menage-et-moi.fr

Le Fabriquant du site : Durel Sébastien

Le Décideur de la publication : Durel Sébastien

Ou entrer en contact avec le Décideur de la publication : contact@menage-et-moi.fr

Le Développeur est : Durel Sébastien

Comment joindre le Développeur : contact@menage-et-moi.fr

Entreprise qui assure l’hébergement : OVH SAS

Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE (NAF) 2620Z

Numéro de TVA : FR 22 424 761 419

Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site web : menage-et-moi.fr est considéré comme usagé du site suivant.

Le site web menage-et-moi.fr regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des usagers. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Webmaster du site menage-et-moi.fr. Le site menage-et-moi.fr est actualisé régulièrement par Durel Sébastien .

Durel Sébastien s’efforce d’indiqué sur le site internet menage-et-moi.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site suivant menage-et-moi.fr est principalement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, menage-et-moi.fr se dévouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, menage-et-moi.fr ne saurait être désigné comme responsable des dommages, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

Durel Sébastien est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels etc…

Toute reproduction totale ou partielle du site web menage-et-moi.fr, représentation, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation préalable de Durel Sébastien , responsable du site à l’e-mail : contact@menage-et-moi.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Durel Sébastien , responsable du site web à l’e-mail : contact@menage-et-moi.fr, à contrario elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site internet menage-et-moi.fr comporte un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenariats, sites sources .) mis en place avec la validation de Durel Sébastien . Néanmoins, Durel Sébastien n’a pas la possibilité de contrôler l’ensemble des éléments des sites ainsi consultés et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus interdits.

L’usager est donc mis au courant que durant de ses navigation sur le site menage-et-moi.fr, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s’intégrer de façon automatique sur son pc via son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permettra pas de savoir qui est l’utilisateur, néanmoins qui sauvegarde des renseignements concernant la navigation de l’utilisateur sur le site interne. 

La configuration du programme de navigation tolère de notifier de la compagnie de cookie et potentiellement, de refuser de la procédure expliquée à l’ adresse suivante : www.menage-et-moi.fr. L’utilisateur à la possibilité toutefois de paramétrer le navigateur de son ordinateur pour rejeter la mise en place des cookies, étant conscient que le refus de la mise en place d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’impossibilité d’avoir accès à plusieurs services. Concernant tout barrage de cookies, recherchez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les consignes en fonction de votre navigateur.

6. Protection des biens et des personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web menage-et-moi.fr, Durel Sébastien ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécessité de divers services proposés par le site menage-et-moi.fr. L’utilisateur offre les informations en pleine conscience de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l’utilisateur du site interne menage-et-moi.fr l’obligation ou pas de rentrer ces données.

En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez votre requête à menage-et-moi.fr par mail : contact@menage-et-moi.fr ou alors via lettre manuscrite  signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.

Sans information personnelle de l’usager du site web menage-et-moi.fr n’est publiée sans consentement de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Seulement l’hypothèse de la vente du site interne menage-et-moi.fr et de l’intégralité de ses droits autorise Durel Sébastien à transmettre les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site web menage-et-moi.fr.

Le site web menage-et-moi.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.